Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services, de vente et de location de matériel proposées par IMPULSE PARIS.
2. Réservation et Devis
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable valable 15 jours. La réservation est confirmée dès réception du devis signé et, le cas échéant, du versement d'un acompte de 30%.
3. Location de Matériel
Le locataire s'engage à utiliser le matériel conformément à sa destination. Le matériel est testé avant chaque départ. En cas de dégradation ou de vol, le locataire sera facturé du montant du remplacement à neuf ou des réparations.
4. Livraison et Retours
Les frais de livraison sont calculés selon la zone géographique (Standard : 90€ HT, Grand Paris : 160€ HT). Tout retard de restitution fera l'objet d'une facturation complémentaire.
5. Modalités de Paiement
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation ou de la mise à disposition du matériel. Les pénalités de retard sont exigibles sans mise en demeure préalable.
6. Annulation
En cas d'annulation moins de 48h avant la prestation, l'intégralité du montant sera facturée. Entre 2 et 7 jours, 50% du montant est dû.
7. Responsabilité
IMPULSE PARIS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel ou d'interruption de service liée à des facteurs extérieurs (coupures électriques, intempéries).
8. Litiges
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.